Nos ingénieurs spécialisés ont pour vocation de vous aider à clarifier vos obligations réglementaires et vous conseiller dans le cadre de vos échanges avec l’administration.
A. Notice de gestion du risque inondation : cette notice a un but d’analyser le projet envisagé vis-à-vis du risque inondation et du respect des réglementations en vigueur.
B. Dans le cas de diverses demandes d’autorisation d’urbanisme avant travaux, la commune demande au particuliers ou professionnels de se mettre en conformité avec les réglementations d’urbanisme en vigueur
Depuis la loi sur l’eau de 2006, la séparation des eaux pluviales et des eaux usées est demandée : on parle de gestion des eaux à la parcelle.